Deux questions torturent mon esprit....
En premier lieu, lorsque qu'un corps est placé dans un cercueil, à domicile, puis transféré au crématorium, est-il considéré comme mis en biere ( sachant qu'il n'a pas été oficciellement scellé) ou est-ce un simple transport avant mise en bière?
En second lieu, dans les petites communes dépourvues de quelconque police ou garde-champêtre, vers qui devons-nous nous tourner pour obtenir une scellée de cercueil?
Merci d'avance...

Pour ta première question : A partir du moment ou un corps est mis en bière au domicile ou autres, il ne peut plus être considéré comme transfert avant mise en bière.

Et je crois, si je ne me trompe pas, que pour un transport après mise en bière au crématorium des scellés doivent être posés.

Pour ta deuxième question, si la commune ne possède pas de service de Police ou de la présence d'un garde-champêtre, c'est le maire ou un de ses adjoints qui doit officier pour la présence au départ et la pose de scellés.
Le maire étant considéré comme représentant de la loi sur le territoire de sa commune, de part ses fonctions.

lynyrd a écrit:
Et je crois, si je ne me trompe pas, que pour un transport après mise en bière au crématorium des scellés doivent être posés.

C'est le cas. Du moment qu'il y a fermeture pour crémation, il y a pose de scellés et cela même dans le cas où il n'y a pas de changement de commune.

Il y a eu autoristion de fermeture par le maire, mais pas de scellés.
Bien que ce soit passé(d'après ce que j'ai compris il y a eu scellés au crématorium, mais nous n'avons pas eu confirmation),j'aimerais tout de même tirer cette histoire au clair.
Donc, si je relis bien, c'est le maire de la commune du lieu de décès ou du lieu de fermeture du cercueil qui doit faire apposer les scellées. Mais comme celui-ci ne possède pas de cachet de cire, il va falloir qu'il s'en procure un!....

Dernière question, auquelle le créma n'a pas su me répondre (!!!): l'article R.2213-36 indique qu'une copie de déclaration de transport doit etre adressée au maire de la commune du lieu de crémation. Dois-je la faire parvenir meme si c'est la commune qui gère le créma????

Il faudrait connaitre les tenants et les aboutissants exacts de cette histoire pour t'apporter quelques renseignements précis...

Le maire du lieu de décès n'intervient plus pour des scellées si le corps n'est plus sur le territoire de sa commune, mais à été transféré dans une autre commune.

Dans tes relations avec le créma, fournis leur uniquement les documents qu'il te demande.

Dis-toi que nul n'est censé ignorer la loi, du moment que tes dossiers sont complets c'est bon.