Voilà une copie au format .pdf de la circulaire du 14 décembre 2009

Il est ainsi possible de l'éditer.

Gros message précédant mais important !!!!

Je suppose qu'il y a une erreur de date concernant les délais d'applications concernant les article deux et quatorze car le texte original de 2008 précise que ces délais sont de cinq ans, donc lire 21 décembre 2013.
Amicalement

Très bonne initiative, MLagourgue !