Le contrat Obsèques

De manière générale, les attentes des personnes qui
souscrivent un contrat dit obsèques, s'orientent autour
de 3 axes :
- Parce que les gens sont seuls,
- Pour décharger leurs enfants des frais financiers liés
aux obsèques,
- Pour définir, à l'avance, leurs volontés.

• Les types de contrats
Pour organiser vos Obsèques à l'avance, vous avez plusieurs
possibilités. Il existe 3 grands types de contrats dits "obsèques" :
- Des contrats d'assurance dans lequel il y a un bénéficiaire
désigné, généralement un membre de la famille. Ces contrats,
régis par le code des assurances, ne peuvent garantir
la réalisation de vos volontés, en effet, le bénéficiaire n'a
aucune obligation légale d'utiliser les fonds versés pour
organiser les obsèques. Ce type de contrat est habituellement
proposé par les compagnies d'assurance.
- Des contrats d'assurance proposant des prestations standardisées.
Ces contrats, généralement proposés par les
banques ou les caisses de retraite, proposent le versement
d'un capital forfaitaire à une société de Pompes Funèbres
qui mettra en œuvre des prestations standardisées qu'elle
pourra adapter en fonction des circonstances du décès.
Ce type de contrat ne peut garantir la réalisation
de vos volontés, concernant notamment le lieu de sépulture,
aucune étude préalable n'ayant été réalisée par un professionnel.
- Un contrat d'assurance souscrit auprès d'un opérateur
funéraire habilité, qui sera mandaté pour l'organisation
des obsèques. Ce contrat nécessitera la rencontre avec
un professionnel qui étudiera, avec vous, la faisabilité
de vos souhaits. C'est le seul contrat qui vous garantit
le respect de vos volontés et le financement des obsèques
grâce aux fonds versés.
A chacun des 3 cas suivants, correspond un type
de contrat particulier. N'hésitez pas à vous renseigner
en détail auprès de professionnels. Ceci évitera bien
des déconvenues le jour des obsèques.
- J'ai des volontés précises que je souhaite voir exécuter,
sans pour autant prévoir le financement de mes obsèques.
- Je souhaite simplement décharger mes enfants des frais
financiers liés à mes obsèques, en leur laissant la liberté
de les organiser.
- J'ai des volontés précises que je souhaite voir exécuter
et je veux également en prévoir le financement.

• Les modes de financement
A partir du moment où vous avez trouvé le contrat qui
correspond à votre profil, vous vous verrez proposer
différents modes de financement :
- versement forfaitaire mensuel, trimestriel ou annuel,
toute votre vie,
- versement forfaitaire mensuel, trimestriel ou annuel,
jusqu'à constitution d'un capital déterminé,
- versement d'avance d'un capital déterminé,
- constitution à votre rythme d'un capital déterminé.
Selon les modalités de versement, les contrats vous offriront
différentes garanties.
Pour vous aider dans votre choix, voici, dans tous les cas,
5 questions à vous poser :
- Que se passera-t-il si le jour du décès le capital déterminé
n'est pas entièrement constitué ?
- Que se passera-t-il si le jour du décès le prix des prestations
funéraires, choisies initialement, a fortement augmenté ?
- Que se passe-t-il si je décède très rapidement après la
souscription du contrat (dans l'année qui suit, par exemple) ?
- Que se passe-t-il si j'ai un besoin impératif de récupérer
les sommes épargnées ?
- S'il reste de l'argent après le financement des obsèques,
que devient-il ?

• Choisir un prestataire
A qui s'adresser pour organiser les obsèques et comment
choisir un prestataire?
Une inhumation où une crémation doivent intervenir dans
les 6 jours ouvrables qui suivent le décès, ce qui vous
laisse tout le temps pour choisir le bon prestataire. La loi
du 08 janvier 1993 et ses différents décrets d'application
ont mis fin à un système qui prévalait depuis 1904 :
celui du monopole des pompes funèbres.
Désormais - et bien qu'il demeure une mission de service
public - le service extérieur des pompes funèbres est
ouvert à la concurrence. Vous pouvez rencontrer trois
types de prestataires :

• La commune
Elle peut elle-même confier la mise en œuvre de ce service
à une régie municipale, à une société privée.

• Des entreprises privées
Il peut s'agir aussi bien d'une entreprise purement locale
que d'une société franchisée ou appartenant à un grand
groupe français ou étranger.

(tiré du guide d'information funéraire)

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