Voici un document PDF récapitulant les prestations funéraires obligatoires et les prestations facultatives


Voir le Fichier : Prestationsfuneraires.pdf

Suite à des infos obtenues tout récemment par ma DGCCRF locale, voici la trame de mon classeur destiné à l'information de ma clientèle :

infos clientele.doc

ainsi que ma liste des prestations obligatoires :

prestations obligatoires.doc

L'interlocuteur de la DGCCRF ne parle en fait que des articles listés au 1er alinéa de l'article 6 du décret 95-653, en précisant que les articles rendus obligatoires par la réglementation, en fonction des circonstances du décès ou du mode de transport, ne sont pas considérés par eux comme obligatoires !